Ce texte n'est donné qu'à titre
indicatif et ne reprend que quelques éléments de la
norme.
Cette norme peut s'obtenir sur le site de l'AFNOR www.afnor.fr
| |
Exigences relatives à la conception
et à la construction de la barrière |
| Exigences générales |
La barrière de protection doit être
construite de façon à limiter le passage d’enfants
de moins de cinq ans par
enjambement/escalade ou par ouverture des moyens d’accès.
La barrière de protection ne doit pas blesser les enfants
qui chercheraient à la franchir : les risques de coupure,
piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement
doivent être évités.
Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs
plus âgés, la barrière de protection doit
comporter
un moyen d’accès à l’épreuve
des enfants de moins de cinq ans et être sans danger pour
tous les utilisateurs,
qu'ils soient adultes ou enfants. |
| Hauteur minimale |
La hauteur minimale entre deux points d’appui,
ou entre le point d’appui le plus haut et la partie la
plus basse du
niveau supérieur de la barrière ou du moyen d’accès,
doit toujours être supérieure ou égale à
1,10 m |
| Risques de coupure et de piqûre |
Les surfaces doivent être lisses et
exemptes de bavure.
Les agrafes ne doivent pas être en saillie par rapport
à la surface.
Si les arêtes et angles sont dans une épaisseur
supérieure à 4 mm, ils doivent être chanfreinés
ou arrondis,
Si les arêtes, angles ou pointes sont dans une épaisseur
inférieure à 4 mm, ils doivent être repliés,
ourlés, spiralés. |
| Risques de coincement |
Le gabarit «petit torse» de la
Figure 5, correspondant à un enfant de 18 mois à
24 mois, appliqué avec une force
de 100 N, ne doit pas passer entre les éléments
de la barrière de protection ou entre la barrière
de protection et
les éléments extérieurs. |
| Garde au sol |
La garde au sol de la barrière de
protection doit être inférieure à 25 mm
ou comprise entre 45 mm et 102, sans
pour autant laisser passer le gabarit défini à
la Figure 5. Ces valeurs doivent être conservées
lorsque la barrière
de protection est soumise à une pression verticale en
son sommet telle qu’appliquée en 8.4 (Figure 7).
En cas d’utilisation d’un filet, pour éviter
tout risque de coincement du à la souplesse du matériau
constitutif des
mailles, la maille ne doit pas laisser passer un cône
de 7 mm (voir Figure 6) sous l’effet d’une force
de 100 N en
tout point du filet, y compris les systèmes d’attache.
Toutes les ouvertures en «V» ou partiellement circonscrites
situées en partie haute ne doivent pas avoir
une profondeur supérieure à 45 mm ou être
conformes à l’essai de la norme NF EN 1176-1 |
| Éléments détachables
ou amovibles |
Aucun élément de la barrière
de protection ne doit être arraché, décollé,
détaché, brisé, lorsqu’une force
de 90 N
lui est appliquée (et ceci dans n’importe quel
sens). Cette exigence ne concerne pas les éléments
conçus pour
être démontés ou
détachés sans outils.
Les éléments amovibles ne doivent pas entrer entièrement
dans le cylindre défini en 8.5. Ces éléments,
une fois
démontés ou détachés sans l'aide
d'un outil, ne doivent pas avoir comme conséquence de
faciliter le franchissement
de la barrière de protection par les jeunes enfants. |
| Moyen d’accès au bassin
et système de déverrouillage |
Les barrières de protection doivent
disposer d’un moyen d’accès.
La garde au sol du moyen d’accès doit être
inférieure à 25 mm ou comprise entre 45 mm et
102 mm.
Le moyen d’accès peut être pivotant ou
coulissant verticalement ou latéralement, ou tournant.
Lorsqu’il est pivotant,
l’ouverture doit se faire vers l’extérieur
de la piscine. |
| Usage familial |
Le moyen d’accès peut être à fermeture
et verrouillage manuels ou automatiques pour l’usage familial.
|
| Usage collectif |
Le moyen d’accès doit être
à fermeture et verrouillage automatiques, pour l’usage
collectif.
L’automatisme de fermeture et de verrouillage du moyen
d’accès doit être réglé pour
permettre le passage sans
risque des personnes. |
| Déverrouillage |
Pour prévenir le risque de déverrouillage
par les jeunes enfants ou un déverrouillage non intentionnel,
le système
de déverrouillage doit nécessiter au moins une
action manuelle d’une force de 20 N minimum ou un couple
de 3 Nm pour être libéré avant et après
500 manœuvres d’ouverture/fermeture et au choix
:
— nécessiter au moins deux actions consécutives
sur le système de déverrouillage pour le libérer,
la seconde
étant dépendante de la première qui est
réalisée et maintenue ; ou
— nécessiter deux actions séparées
mais simultanées agissant selon des principes différents
; ou
— comporter deux dispositifs de déverrouillage
distants d’au moins 1 000 mm devant être actionnés
simultanément.
— être situé à une hauteur >
à 1,5m
NOTE Une des actions ou l’un des dispositifs peut être
constitutif de l’usage d’un outil tel que : Un
jeton, une clé ou une
carte magnétique.
Le système de déverrouillage doit pouvoir être
manœuvré sans difficulté par les adultes.
|
| Risques de compression ou de cisaillement |
Les ouvertures dont les dimensions varient
en cours d’utilisation doivent avoir une dimension minimale
de 12 mm
dans toutes leurs positions.
NOTE Dans le cas d’un dormant pivotant, Cette exigence
a pour but d’éviter les risques de coincement de
doigts entre
le dormant et l’ouvrant. |
| Mode d’ancrage au sol |
Le mode d’ancrage au sol doit permettre
l’implantation permanente de la barrière de protection.
Dans le cas de barrière de protection posée sur
le sol sans mode d’ancrage, réaliser l’essai
cinq fois tel que défini
en 8.11, en haut du poteau, avec une valeur de 150 J.
À
l’issue de ces cinq essais, la barrière de protection
ne doit pas se déplacer de plus de 10 mm en pied de poteaux. |
| Instructions pour le consommateur |
La barrière de protection doit être
accompagnée d’une notice de montage et d’utilisation
contenant également les
conseils de sécurité et d’entretien.
La notice de montage et d’utilisation doit porter la mention
suivante : «A lire attentivement et à conserver
pour
consultation ultérieure».
Ce document doit comporter :
— les éléments
d’identification de la barrière de protection ;
— le nom et les coordonnées du responsable de la
mise sur le marché (fabricant ou importateur) ou du
distributeur.
Toutes les instructions doivent être lisibles, claires,
compréhensibles par l’acheteur et rédigées
en français.
NOTE Pour améliorer la compréhension, l’utilisation
d’illustrations est recommandée.
Lorsque la notice de montage et d’utilisation comporte
plusieurs pages, elle doit faire l’objet d’un document
relié
et paginé.
Les mises en garde et avertissements doivent être mis
en évidence.
Les visuels ne doivent pas être en contradiction avec
les exigences inclues dans la présente norme. |
| Informations à l’achat |
Pour permettre le choix de l’acheteur,
les informations à l’achat doivent indiquer :
— l’une des indications suivantes : «Barrières
de protection pour piscine» ou «Cette barrière
peut être utilisée
comme barrière de protection pour piscine» ;
— l’usage de la barrière : usage familial
ou usage collectif ;
— l'indication suivante : «Cette
barrière est destinée à limiter l'accès
de la piscine à des enfants de moins de
cinq ans» ;
— la référence à
la présente norme ;
— la hauteur de la barrière
de protection ;
— la recommandation suivante : «Il
est recommandé d’installer la barrière de
protection à un mètre minimum du
plan d’eau. Il est recommandé de ne pas installer
la barrière trop loin du bassin afin de ne pas perdre
l’efficacité
de la barrière» ;
— la liste des éléments
constitutifs de la barrière de protection ;
—
le mode d’ancrage ;
— la nature et la durée
de garantie du fabricant. |
| Notice de montage et d’utilisation |
La notice de montage et d’utilisation
doit comporter toutes les informations nécessaires à
un montage correct et
complet et notamment les informations suivantes :
—
la préparation du sol et les modalités d’ancrage
au sol ;
— la recommandation suivante : «Il
est recommandé d’installer la barrière de
protection à un mètre minimum du
plan d’eau. Il est recommandé de ne pas installer
la barrière trop loin du bassin afin de ne pas perdre
l’efficacité
de la barrière» ;
— la nomenclature de
toutes les pièces et la description des phases de montage
dans l’ordre chronologique ;
— si nécessaire,
la nomenclature des outils nécessaires au montage ;
— les explications concernant le système de verrouillage/déverrouillage
du moyen d’accès ;
— les recommandations
sur l’installation de la barrière de protection
;
— les conseils d’entretien et de sécurité
(voir 9.4).
Les illustrations de montage doivent être placées
de façon a être vues pendant la lecture du texte
s’y référant. |
| Conseils de sécurité |
Les conseils de sécurité doivent
contenir, au minimum, les informations suivantes :
—
l’avertissement suivant : «La piscine peut constituer
un danger grave pour vos enfants. Une noyade est très
vite arrivée. Des enfants près d’une piscine
réclament votre constante vigilance et votre surveillance
active,
même s’ils savent nager.» ;
— le
conseil suivant «Ne démontez pas la barrière
tant qu’il y a des enfants» ;
— un pictogramme
soulignant le devoir des adultes de surveillance des jeunes
enfants et soulignant les risques
de noyades. Un exemple de pictogramme est présenté
en Figure 13.
Figure 13 — Exemple de pictogramme
— le conseil
suivant : «Apprenez les gestes de premiers secours»
;
— le conseil suivant : «Mémoriser et
afficher près de la piscine les numéros des premiers
secours» :
- Pompiers ;
- SAMU;
- Centre antipoison. |
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|